COMPARELEND - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

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Introduction - Application des Conditions d'utilisation

Bienvenue sur www.CompareLend.com («Site»), un Site édité par Compare Invest Group, une Société française par Actions Simplifiées ("CompareLend» ou «nous»). Les Conditions d'Utilisation suivantes constituent des informations importantes à propos de ce Site, de nos droits sur son contenu et fonctionnalités et sur les modalités d’utilisation du Site et du service vous étant proposé en tant que visiteur ou membre inscrit.

Ces Conditions d’Utilisation régissent votre utilisation de notre Site. L'utilisation de vos données personnelles par CompareLend est soumise à notre Politique de Confidentialité, dont les modalités et les conditions dont sont expressément incorporés ici par référence. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [lien]. Vous comprenez que, par l'utilisation de ce Site, vous consentez à la collecte et l'utilisation (tel qu‘indiqué dans la Politique de Confidentialité applicable) de vos données, y compris le transfert de ces informations pour le stockage, traitement et utilisation par CompareLend.

En utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation et à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions d'Utilisation, à notre Politique de Confidentialité, et à tous les termes et conditions supplémentaires qui sont référencés dans les présentes ou qui, autrement, sont intégrées dans des parties spécifiques du Site ou dans les produits et services que nous mettons à votre disposition à travers le Site (qui sont tous réputés faire partie de ces Conditions d'Utilisation). L‘accès au Site, de quelque manière, que ce soit de manière automatisée ou autrement constitue une utilisation du Site entraînant votre accord d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation ou d'imposer de nouvelles conditions concernant l'utilisation du Site, de manière périodique. En continuant à utiliser notre service après la publication de telles modifications, vous acceptez les Conditions d'Utilisation, telles que modifiées.

Notre Site est réservé aux adultes âgés de plus de dix-huit (18) ans. En utilisant ce Site, vous reconnaissez que vous avez plus de 18 ans.

Objet du Site

CompareLend offre aux utilisateurs un comparateur d’offres de financement, investissements et prêts entre particuliers disponibles sur les différentes plateformes affiliées. Nous ne fournissons aucun conseil financier en relation avec ces offres et aucune publication de ce Site ne saurait être considérée comme un conseil financier. Cela concerne aussi bien les informations générales disponibles sur le Site, mais également les informations publiées dans nos lettre d‘information, médias sociaux, ou tout autre moyen de communication en ligne que nous vous mettons à disposition.

Notre objectif est de fournir aux utilisateurs une comparaison d’opportunités d’investissements, de prêts entre particuliers et de financement disponibles en ligne. Vous comprenez et acceptez que CompareLend.com n‘est pas un prêteur et n‘est pas le créancier des offres figurant sur les pages de résultats du Site. Toute offre annoncée sur ce Site ou mise à disposition pour vous après votre recherche sur CompareLend reste sous la seule responsabilité des plates-formes et des émetteurs de ces offres respectives.

 

Votre droit limité d'utiliser le contenu publié sur notre Site

Ce Site et tous les contenus et fonctionnalités mis à disposition sont notre propriété et celle de nos sociétés affiliées ou concédants de licence, et sont protégés par le droit d‘auteur, une marque déposée ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Sauf autorisation explicite, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, télécharger, afficher, transmettre, traduire, vendre, créer des œuvres dérivées, exploiter ou distribuer d'une manière un contenu disponible sur ce Site. Vous pouvez, toutefois, de temps en temps, télécharger et/ou imprimer une copie des pages du Site pour votre usage personnel, non commercial, à condition que vous gardiez intacts tous les droits d'auteur et autres mentions de propriété.

Limites aux liens hypertextes et framing

Vous êtes libre d'établir un lien hypertexte vers notre Site tant que ce lien ne précise pas ou n‘implique pas un sponsoring de votre site par CompareLend. Cependant, vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite préalable, procéder par framing à l’inclusion d’un contenu publié sur notre Site ou incorporer dans un autre Site ou un autre service, le contenu rendu disponible sur notre Site.

Création de compte

Afin d’utiliser nos services, vous devrez créer un compte sur notre Site et nous vous demanderons de fournir des informations à ce titre, y compris votre nom, e-mail, code postal et le pays. Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même tel que requis par le formulaire d'inscription du Site. Si nous avons des raisons légitimes de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou une partie de celui-ci). Notre utilisation des informations que vous nous fournissez dans le cadre de la procédure d'inscription est régie par les termes de notre Politique de Confidentialité.

Nous vous demandons, et il est de votre responsabilité, de maintenir la confidentialité et la sécurité de votre login et votre mot de passe. Toute connexion en utilisant vos informations d'identification, indépendamment du fait qu'elle a été exécutée par vous ou quelqu'un d'autre, sera considérée comme un acte personnel réalisé par vous. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de toute autre violation de sécurité, et de vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à protéger votre mot de passe ou des informations liées à votre compte.

L'accès aux offres de financement, prêt personnel et offres d'investissement

Pour accéder à des prêts, financement et offres d'investissement, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles, y compris votre nom, le montant du prêt requis, objet du prêt, durée du prêt, email, adresse postale, numéro de téléphone, l'adresse IP et d'autres informations. Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes.

Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou une partie de celui-ci). Notre utilisation des informations que vous nous fournissez dans le cadre de la procédure d'inscription est régie par les termes de notre Politique de Confidentialité.

En aucun cas CompareLend ne sera responsable de toute demande de prêt ou financement infructueuse ou de l'inéligibilité d'un utilisateur à une offre de prêt, financement ou opportunité d'investissement disponible sur les offres énumérées à partir des plateformes affiliées indépendamment du fait que cette inéligibilité soit basée sur des informations vraies ou inexactes fournies par vous sur le comparateur CompareLend.

Vos interactions avec les plates-formes, entreprises, organisations et / ou individus trouvés sur ou via notre Site, y compris les achats, prêts, investissements, financement et autres transactions, et tous les termes, conditions, garanties ou représentations associées à de telles transactions concernent uniquement votre relation avec ces plates-formes,  entreprises, les organisations et / ou individus. Vous reconnaissez expressément que CompareLend ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage de toute sorte encourue ou résultant de ces transactions. Vous acceptez également que, si il y’a un différend entre un utilisateur de CompareLend et quelconque de ces tierces parties, nous ne sommes soumis à aucune obligation de participer, et vous acceptez de nous dégager de toute réclamation, demande et dommages de quelque nature que ce soit, connue ou inconnue, soupçonnés ou non, divulgué ou non, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à ce différend.

Suspension et résiliation de l'accès au Site

Nous faisons tous les efforts pour assurer que notre Site reste accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais nous ne pouvons être tenus pour responsable des indisponibilités du Site liées à des contraintes inhérentes au fonctionnement de l'Internet, des opérations de maintenance, de toute défaillance ou un bug, ou tout événement de force majeure au-delà du contrôle raisonnable de CompareLend.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte, ou de refuser l'accès au Site ou toute fonctionnalité du Site, à toute personne qui viole les présentes Conditions d'Utilisation ou qui, à partir de notre seul jugement, interfère avec la capacité des autres à profiter de notre Site ou enfreint les droits d'autrui. Dans le cas où nous serions amenés à suspendre ou résilier votre accès à et / ou l'utilisation du Site, vous continuerez à être lié par les Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur à la date de votre suspension ou de la résiliation de votre compte.

Notification d’une violation de droit de propriété intellectuelle ou d’un contenu illicite

Si vous êtes titulaire d’un droit de propriété intellectuelle dont vous estimez qu’il est, publié ou distribué via le Site d'une manière qui constitue une violation de votre droit de propriété intellectuelle, merci de nous contacter en nous envoyant une notification écrite par e-mail à [email protected]  Merci de bien vouloir inclure les informations suivantes dans votre email: (1) une description détaillée de l'œuvre protégée qui est prétendument violée; (2) une description de l'emplacement de la matière prétendument contrefaisant sur notre Site; (3) vos informations permettant de vous contacter, y compris votre adresse, numéro de téléphone, et, si l'adresse est disponible, votre e-mail; (4) une déclaration par vous indiquant que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation prétendument contrefaisante n’est pas autorisée par le titulaire, son agent ou la loi; (5) une déclaration par vous, faite sous peine de parjure, affirmant que l'information dans votre notification est exacte et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire le cas échéant; et (6) une signature électronique ou physique du titulaire du droit de propriété intellectuelle autorisée ou au nom du titulaire. Vous êtes également invités à utiliser la même procédure et le même email pour nous notifier tout contenu dont vous estimez qu’il possède un caractère illicite et doit être à ce titre retiré.

Droit de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et autres droits dérivés sur le contenu et fonctionnalités du présent Site, sont la propriété  exclusive de CompareLend, 2015, tous droits réservés. Vous ne pouvez pas retransmettre, imprimer ou photocopier les documents présents sur ce Site par tout moyen, sans l'autorisation écrite de CompareLend.

Lien vers des sites tiers

A travers notre Site, nous pouvons fournir des liens vers à des sites tiers gérés par des tiers. Nous permettons également à nos utilisateurs d'être redirigés vers des offres de financement, investissements et prêts entre particuliers disponibles à travers nos pages de résultats. Notre liaison à ces Sites tiers ne saurait être interprétée comme une approbation de notre part de l'information, des offres, des produits ou services offerts sur ou via ces sites tiers. En outre, ni nous, ni nos sociétés mères ou filiales ni aucun de nos sociétés affiliées respectives ne contrôlent en rien les informations, produits ou services que les tierces parties peuvent fournir sur ou via  notre Site ou via des sites vers lesquels nous redirigeons.

Garanties

Les informations, produits et services offerts sur le Site sont fournis «tel quel» et sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, CompareLend exclut toute garantie, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande et d'adaptation à un usage particulier. CompareLend ne garantit pas que l’accès au Site ou quelconque de ses fonctionnalités sera ininterrompu ou sans erreur, ou que les serveurs qui rendent le Site disponible, soient libres de virus ou d'autres éléments nuisibles.

Limitation de responsabilité

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Garantie d’éviction

Vous vous engagez à tenir indemne CompareLend et chacun de ses et de leurs administrateurs, dirigeants, gestionnaires, employés, actionnaires, agents, représentants et concédants de licence, contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat , qui découlent de votre utilisation du Site, la violation de ces Conditions d'Utilisation par vous ou toute autre personne utilisant votre compte, ou votre violation des droits d'un tiers. Nous nous réservons le droit de prendre en charge la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous avons droit à indemnisation en vertu de cet article. Dans un tel cas, vous vous engagez à nous fournir néanmoins coopération.

Bénéficiaire

Ces Conditions d'Utilisation s’appliquent à votre utilisation personnelle du Site et ne peuvent être céder à personne. Ces Conditions d’Utilisation ne sont pas destinés à bénéficier à une tierce partie, et ne créent pas de tiers bénéficiaires. En conséquence, ces Conditions d'Utilisation ne peuvent être invoqués ou appliqués par vous ou par nous.

Titres

Les titres des articles de ces Conditions d’Utilisations sont fournis par commodité seulement et n'ont aucun effet légal ou contractuel.

Survie

Tous les articles portant sur propriété intellectuelle, garanties et limitations de responsabilité explicitement énoncées aux présentes, resteront en vigueur et de plein effet nonobstant toute résiliation de votre utilisation du Site.

Divisibilité

Si une quelconque disposition de ces Conditions d’Utilisation est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation demeureront en vigueur et de plein effet et vous convenez que le tribunal devra s'efforcer de donner effet maximal aux intentions des parties reflétées dans ladite disposition.

Renonciation

Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par CompareLend; tout retard ou l'échec de CompareLend à exercer ou appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Notification

Nous sommes autorisés à vous envoyer des notifications en publiant sur le Site (réputé reçu à compter de votre accès au Site) ou par e-mail à l'adresse que vous avez fourni (réputé reçu le jour suivant).

Loi applicable et juridiction

Ces Conditions d’Utilisation seront régies et interprétées en conformité avec la loi Française.

Tout litige lié d'une quelconque façon à votre utilisation du Site, sera soumise aux tribunaux de Paris si aucun règlement à l'amiable peut être trouvé entre vous et CompareLend.